Version en date du 16 juillet 2026  •  info@vevey-natation.ch

Préambule — Objet et champ d’application

Le Vevey-Natation Riviera (ci-après « le Club » ou « VN ») est une association au sens des art. 60 ss du Code civil suisse (CC), à but non lucratif, dont le siège est à Vevey. Le Club propose diverses activités aquatiques : école de natation, groupes de compétition, natation en eau libre, natation de loisir et groupes Master, aquagym et fitness aquatique, ainsi que water-polo et manifestations.

Le présent Règlement général (ci-après « RG ») régit la relation entre le Club et toute personne qui s’inscrit à l’une de ses activités de manière régulière (ci-après « le Membre »), ainsi que toute personne qui y participe de manière ponctuelle (ci-après « le Participant »). Elles s’appliquent à toutes les inscriptions effectuées via le site www.vevey-natation.ch, la plateforme d’inscription en ligne (si applicable) ou au bureau du Club.

Pour les Participants mineurs, l’inscription et l’ensemble des engagements contractuels doivent être validés par leur représentant légal, lequel assume les droits et obligations découlant du présent RG, en particulier les obligations financières.

En procédant à une inscription et au paiement, le Membre et le Participant déclarent avoir pris connaissance du présent RG et les accepter sans réserve. Par souci de lisibilité, toute désignation de personne, de statut ou de fonction s’entend indifféremment au féminin et au masculin.

On entend par « saison » la période courant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, sous réserve d’indication contraire propre à une activité.

Partie I — Dispositions communes à toutes les activités

Art. 1 — Inscription

L’inscription en ligne, via le site du Club ou sa plateforme d’inscription (si applicable), constitue le mode ordinaire d’affiliation aux activités. Les personnes peuvent toutefois également s’inscrire au bureau du Club durant les heures d’ouverture.

L’inscription est ferme et définitive dès sa validation ; elle entraîne l’établissement d’une facture. Elle est nominative et n’est valable que pour l’activité acquise et le Membre ou Participant inscrit. Les droits et obligations qui en découlent sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à un tiers sans l’accord écrit préalable du Club.

Pour tout nouveau Participant à l’Ecole de Natation ou au cours d’aquagym, une séance d’essai peut être demandée. Cette période d’essai est de deux semaines pour les nageurs.

Les places étant limitées, les inscriptions sont prises dans l’ordre de leur arrivée et closes lorsque l’effectif maximal est atteint.

Art. 2 — Tarifs, cotisation et paiement

Selon l’activité, le Participant s’acquitte en sus du montant dû pour l’activité à laquelle il s’inscrit d’une cotisation de membre (actif ou passif) fixée conformément aux statuts du Club s’il demande son adhésion. Le détail des tarifs propres à chaque activité est communiqué avant l’inscription.

Les finances de cours sont payables avant la première séance ou dans le délai indiqué sur la facture (30 jours). Le non-paiement ne vaut pas annulation de l’inscription : le montant reste dû. Aucune inscription n’est prise en compte tant qu’une facture antérieure demeure ouverte.

Frais de rappel

En cas de retard de paiement, un premier rappel est adressé sans frais. À défaut de règlement dans le délai de dix jours, un deuxième rappel est assorti de frais administratifs de CHF 15.—(quinze francs) puis, en l’absence de règlement dans un délai de dix jours après l’envoi du deuxième rappel, une mise en demeure est adressée et le Club se réserve le droit d’engager des démarches auprès de l’Office des poursuites et de refuser l’accès aux cours.

Art. 3 — Réinscription

Sauf indication contraire propre à une activité (Partie II), la réinscription n’est pas automatique. À chaque début de saison ou de période, le Participant doit renouveler son inscription via le site du Club. Les dates d’ouverture des inscriptions sont communiquées sur le site et par les canaux d’information du Club. Le Participant veille à tenir ses données personnelles à jour.

Art. 4 — Absences

Les absences aux cours ne donnent lieu ni à remplacement, ni à rattrapage, ni à remboursement. En cas d’absence justifiée par un certificat médical couvrant une période continue supérieure à quatre semaines, un avoir correspondant au prorata de la période manquée peut être accordé et déduit de l’inscription suivante. Cet avoir est strictement personnel, non cessible, et valable jusqu’au terme de la saison en cours.

Art. 5 — Annulation

5.1 Annulation à l’initiative du Client

En cas d’annulation communiquée jusqu’à une semaine avant le premier cours (ou dans le délai d’une semaine faisant suite à la période d’essai), le Club consent au remboursement des finances de cours, sous déduction de frais administratifs de CHF 50.—(cinquante francs). Passé ce délai, ou après le début des cours, l’intégralité de la facture reste due, sous réserve des dispositions propres à chaque activité (Partie II).

5.2 Annulation à l’initiative du Club

Lorsqu’une séance est annulée pour un motif indépendant du Club (notamment fermeture de la piscine pour raison technique ou sanitaire, décision des autorités, indisponibilité d’un moniteur, effectif insuffisant, conditions météorologiques défavorables pour les activités extérieures), le Club s’efforce de proposer une solution de remplacement dans la limite de ses possibilités. À défaut de solution équivalente, ou si celle-ci est refusée, la part correspondante des finances non fournies est remboursée au prorata. Aucune autre indemnité n’est due. Cette disposition ne s’applique pas aux nageurs de compétition pour lesquels un entraînement peut, exceptionnellement, être annulé pour de justes motifs sans pouvoir être remplacé compte tenu des disponibilités de lignes d’eau.

5.3 Force majeure

Le Club ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (empêchement indépendant de sa volonté, imprévisible et irrésistible). Les obligations affectées sont suspendues pour la durée de l’événement, sans indemnité, remboursement ou report autre que celui prévu à l’art. 5.2.

Art. 6 — Démission en cours de saison

Toute démission en cours de saison doit être annoncée par écrit (courriel) à l’adresse info@vevey-natation.ch, avec l’indication du nom, du prénom et de l’activité concernée. Les démissions par téléphone ne sont pas acceptées. La démission ne libère pas le Client des montants dus pour la période ou la saison en cours, qui restent exigibles dans leur intégralité, sous réserve des modalités propres à chaque activité (Partie II).

Art. 7 — Responsabilité et surveillance

Pendant l’activité (cours, entraînement, séance), les Participants sont placés sous la responsabilité pédagogique du moniteur ou de l’entraîneur en charge, dans les limites de la diligence raisonnablement exigible d’un club sportif.

7.1 Début et fin de la surveillance

La surveillance assurée par le Club débute à l’heure indiquée de l’activité et prend fin une fois cette activité terminée. Le Club décline toute responsabilité pour tout événement survenant avant ou après l’activité, en dehors de ce temps de surveillance, même à l’intérieur des installations dans lesquelles se déroulent les cours ou entraînements, réserve étant faite des art. 7.2 à 7.4.

7.2 Vestiaires et douches

S’agissant en particulier des Membres ou Participants mineurs, le Club ne peut, pour des motifs évidents de protection de la personnalité et de prévention des abus, exercer une surveillance visuelle constante des vestiaires et des douches. Sa diligence se limite à une organisation raisonnable : présence d’un responsable à proximité, consignes de conduite affichées et procédure de signalement immédiat conforme aux exigences de la Charte d’éthique de Swiss Olympic. Un délai de tolérance de 15 (quinze) minutes après la fin de l’activité est prévu pour le rhabillage ; au-delà, l’enfant qui n’a pas été repris est considéré en attente parentale et la procédure interne du Club telle que définie aux articles 7.3 et 7.4 s’applique.

7.3 Remise aux parents et retard

En cas de retard du représentant légal, l’enfant est accompagné à l’entrée des vestiaires ; le Club tente de joindre le représentant légal, puis la personne de contact désignée. Une mesure exceptionnelle n’est envisagée qu’en dernier recours.

7.4 Enfant autorisé à quitter les lieux seul

Pour les enfants au bénéfice d’une autorisation parentale écrite les autorisant à quitter seuls l’enceinte du Club, la responsabilité de surveillance du Club cesse dès que l’enfant quitte cette enceinte (vestiaires compris). Le trajet aller et retour relève alors de la seule responsabilité du représentant légal, qui reconnaît, par cette autorisation, que la capacité de discernement de l’enfant (art. 16 CC) est suffisante pour un tel déplacement. L’autorisation, datée et signée, est renouvelée annuellement. Cette possibilité n’est pas ouverte aux Participants à l’Ecole de natation.

7.5 Perte, vol et objets personnels

Le Club décline toute responsabilité en cas d’oubli, de perte, de dégradation ou de vol d’objets appartenant aux Participants ou à leurs accompagnants.

Art. 8 — Assurances, état de santé et urgence

La souscription d’une assurance individuelle (accident et responsabilité civile) est obligatoire pour participer aux activités du Club ; sa preuve peut être requise. Pour les activités à l’extérieur ou à l’étranger, le Membre ou Participant doit en outre disposer d’une couverture incluant le rapatriement. Le Club décline toute responsabilité pour les dommages causés par un Participant à des tiers (qu’il s’agisse de Membres, Participants ou tierces parties), au matériel ou aux infrastructures, ainsi qu’en cas de défaut ou d’insuffisance d’assurance du Participant.

Chaque Participant, ou son représentant légal, s’assure que son état de santé lui permet de prendre part aux activités prévues ; en cas de doute, il procède à un contrôle médical à ses frais. Toute particularité nécessitant une attention spécifique doit être annoncée à l’inscription. Le Club peut refuser une inscription qu’il ne serait pas en mesure d’encadrer dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

En cas d’urgence médicale, le Club, par l’intermédiaire de son encadrement, est autorisé à prendre toute mesure nécessaire (appel d’un médecin ou d’un service d’urgence). Le représentant légal ou les proches sont informés dans les meilleurs délais.

Art. 9 — Comportement et règles de conduite

Les Membres, Participants et leurs accompagnants respectent les moniteurs et entraîneurs, les autres Membres et Participants, les installations mises à disposition, le règlement des piscines dans lesquelles se déroulent les activités ainsi que la Charte Régleau du Club, disponible ici. Sont notamment attendus :

• – la ponctualité au bord du bassin et le port des équipements requis (bonnet de bain, tenue conforme) ;
• – le respect des consignes de sécurité et l’interdiction d’entrer dans l’eau sans l’autorisation et la présence d’un moniteur ;
• -le respect des règles d’hygiène et de politesse, ainsi que des autres Membres et Participants dans l’eau, les vestiaires et les douches ;
• -le fait, pour les enfants dès 8 ans, de se changer seuls ; avant cet âge, un parent peut accompagner l’enfant dans le vestiaire correspondant à son propre sexe, dans le respect des installations.

Charte d’éthique et code de conduite Swiss Olympic

En qualité de club affilié à Swiss Aquatics, le Vevey-Natation Riviera applique la Charte d’éthique du sport et le code de conduite de Swiss Olympic. Les Participants, les parents et l’ensemble de l’encadrement sont tenus de s’y conformer, notamment quant au respect de l’intégrité physique et psychique de chacun, à l’égalité de traitement, et à l’obligation de vigilance et de signalement en matière de violence, d’exploitation et de harcèlement.

Art. 10 — Exclusion

Le Comité, respectivement la direction du Club, se réserve le droit d’exclure un Membre ou Participant à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des motifs, notamment en cas de manquement grave ou répété aux règles internes, à l’éthique du Club ou au règlement des infrastructures, ou en cas de défaut de paiement.

Une exclusion immédiate et définitive, sans remboursement ni compensation, peut être prononcée en cas de comportement grave, notamment (liste non exhaustive) : actes de violence physique ou verbale ; propos ou comportements discriminatoires, injurieux ou haineux ; atteinte grave à l’intégrité des infrastructures ou du matériel ; mise en danger délibérée de soi-même ou d’autrui. Le Club documente l’incident et en informe le Participant ou, s’il est mineur, son représentant légal, contacté sans délai.

Le processus applicable aux membres du Club est celui décrit dans les Statuts.

En cas d’exclusion, l’intégralité des montants facturés demeure exigible et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, réduction ou avoir.

Art. 11 — Droit à l’image

Dans le cadre des activités du Club, le Membre ou Participant peut être photographié, filmé ou enregistré. Ces contributions permettent d’illustrer et de promouvoir les activités du Club sur ses différents supports de communication (site Internet, réseaux sociaux, supports imprimés, rapports d’activité, presse).

En acceptant les présentes CG, le Participant et/ou son représentant légal consent à l’utilisation de son image à ces fins, en Suisse et à l’étranger. Ce consentement peut être retiré en tout temps par écrit à l’adresse info@vevey-natation.ch; le retrait est sans effet sur les diffusions antérieures et déploie ses effets pour l’avenir. Le Participant ne peut prétendre à aucune rémunération de ce chef.

Art. 12 — Protection des données

Le Club traite les données personnelles des Clients et des Participants conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Il collecte et traite ces données dans le seul cadre de ses activités (conclusion et exécution du contrat, information, gestion des cours et des compétitions, communication).

Le Club ne vend pas les données personnelles. Il ne les communique qu’à des destinataires habilités, notamment Swiss Aquatics lorsque celle-ci en fait la demande. Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies ou requis par la loi. Le Participant dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il exerce à l’adresse info@vevey-natation.ch.  

La politique de confidentialité complète du Club dont tout Membre ou Participant accepte l’application est disponible ici.

Art. 14 — Propriété intellectuelle et communications

L’ensemble des contenus utilisés dans le cadre des activités du Club (supports de cours, images, vidéos, logos) demeure sa propriété ou celle de ses ayants droit ; toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

Tout Membre ou Participant reconnaît que les communications par courriel entre le Club et lui constituent un moyen de communication valable. Il fournit une adresse valide, la consulte régulièrement et peut se désabonner en tout temps des listes de diffusion liées aux activités du Club.

Partie II — Dispositions propres à chaque activité

Les dispositions suivantes complètent la Partie I et priment en cas de divergence pour l’activité concernée.

A. École de natation (enfants)

L’inscription à l’école de natation n’implique pas le statut de membre du Club, lequel peut être demandé séparément. Un bonnet de bain aux couleurs du Club, obligatoire, est remis lors de la première inscription ; un Kids Pass accompagne le suivi pédagogique de l’enfant.

• – Dépôt et reprise : les enfants sont accompagnés jusqu’au lieu d’accueil et repris par leur représentant légal ou une personne désignée. Chaque accompagnant s’assure de la présence du moniteur avant de déposer l’enfant.
• – Autorisation de départ seul : compte tenu de l’âge des Participants à l’Ecole de natation, le départ des enfants non accompagnés est interdit.
• – Changement de niveau ou de cours : tout changement demandé par le Participant (respectivement son représentant légal), sous réserve de disponibilité, peut être facturé CHF 20.—(vingt francs). Lorsque le changement est proposé par le moniteur pour des raisons pédagogiques, seule l’éventuelle différence de prix est facturée ou portée au crédit d’une prochaine inscription.
• – Présence des parents : pour le bon déroulement des cours, les accompagnants ne sont pas admis au bord du bassin pendant les cours et respectent, le cas échéant, les directives d’accès des installations.

L’inscription à un cours de l’école de natation (EDN) est tacitement renouvelée pour le cours suivant, dans le but d’assurer à l’enfant une continuité dans son apprentissage de la natation et pour lui permettre de continuer son cycle. Le lieu de cours retenu lors de la première inscription reste valable pour l’ensemble du cycle de cours que l’enfant suivra.

Si les parents ne souhaitent pas que leur enfant poursuive le cycle de cours ou souhaitent que l’enfant le poursuive en un autre lieu (si disponible), ils sont priés de le communiquer dans un délai d’une semaine après avoir reçu la confirmation de l’inscription de leur enfant au cours suivant.

Après ce délai, l’inscription au cours entre en force.

B. Groupes de compétition et natation en eau libre

Déplacements et camps (en Suisse ou à l’étranger)

• – Lors des déplacements organisés par le Club, les mineurs voyagent avec le responsable désigné. Il leur appartient d’être présent à l’heure indiquée dans les convocations. En cas d’arrivée tardive ou de retour anticipé, l’enfant est accompagné par son représentant légal ou un adulte mandaté ; le responsable du déplacement en est informé par écrit au préalable.
• – Les retours anticipés pour des motifs indépendants du Club, de même que les frais résultant de l’exclusion d’un athlète durant un camp, sont à la charge du Participant ou de son représentant légal.
• – Frais d’annulation d’un camp ou d’une compétition avec hébergement, après confirmation de participation : à moins de 15 (quinze) jours du départ, l’intégralité de la facture est due ; préalablement, 50% sont dus. Toute participation à un camp est subordonnée au règlement intégral du montant dû avant la tenue du camp. Cet éventuel remboursement est conditionné au fait que le Club puisse lui-même récupérer le montant concerné auprès des entités concernées.
• – Eau libre (Coupe Polaire, Tout Vevey Nage, traversées) : le Participant doit être personnellement assuré, rapatriement compris. Le Club peut adapter, reporter ou annuler une épreuve pour des raisons de sécurité (conditions du lac, météo, température de l’eau) sans indemnité autre que celle prévue à l’art. 5.2.

C. Natation loisir, groupes Master et cours adultes

Les groupes de loisir et Master sont ouverts dès 16 (seize) ans. Le Participant (le cas échéant son représentant légal) est responsable de l’évaluation de son état de santé (art. 8) et de son aptitude à l’activité choisie. Les modalités d’inscription, de paiement et d’annulation de la Partie I s’appliquent, sous réserve des conditions particulières communiquées pour chaque groupe.

D. Aquagym et fitness aquatique

Les cours d’aquagym et de fitness aquatique peuvent être proposés soit à la séance, soit sous forme de forfait. Compte tenu de leur nature :

• -l’inscription à la séance est possible jusqu’à la veille du cours ; l’annulation par le Participant est également possible jusqu’à la veille, faute de quoi la séance est due ;
• un nombre minimal de 5 (cinq) participants est requis ; en deçà, le Club peut annuler la séance, qui n’est alors pas facturée ou est remboursée ;
• -sauf mention contraire, le prix du cours ne comprend pas le droit d’entrée à la piscine, qui demeure à la charge du Participant ;
• – lorsque les cours sont assurés par un prestataire externe mandaté par le Club, les présentes CG s’appliquent, sous réserve des conditions particulières du prestataire portées à la connaissance du Participant.

Partie III — Dispositions finales

Art. 15 — Absence de garantie de résultat

Le Club fournit ses prestations selon les règles de l’art et avec le soin nécessaire. Il ne donne aucune garantie de résultat, notamment quant à la progression, la performance sportive ou l’atteinte d’objectifs pédagogiques ; il s’engage uniquement à exécuter ses prestations avec diligence et compétence.

Art. 16 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CG devait être déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide serait remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique recherché.

Art. 17 — Modification des conditions générales

Le Club se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG et les tarifs applicables. Les modifications s’appliquent dès leur publication sur le site du Club, pour toute nouvelle inscription ou tout renouvellement.

Art. 18 — Droit applicable et for

Les présentes CG et tout contrat conclu entre le Club et ses Clients ou Participants sont régis par le droit suisse, à l’exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé. Tout litige est soumis à la compétence exclusive du Tribunal d’arrondissement de l’Est Vaudois.

Art. 19 — Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 16 juillet 2026 et s’appliquent à toute inscription postérieure à cette date. Elles sont publiées sur son site ; elles sont présentées lors de la première inscription.

Vevey-Natation Riviera — Le Comité